conditions générales de vente \\ condizioni generali di vendita
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CONTESSA SAS - Conditions générales de vente en ligne Les présentes conditions de vente sont conclues : D’une part par la société : CONTESSA SAS Société par Actions Simplifiée unipersonnelle au capital social de dix mille euros (10 000 €) dont le siège social est au 2B, avenue de l'Espérance - 77500 Chelles(France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 531 301 091, dont le représentant légal est Mademoiselle Roberta FUMIA, associée et nommée à la fonction de Président pour une durée indéterminée par les statuts constitutifs de la société, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR61531301091, propriétaire du site Internet www.autori-vari.it ,autori-vari.com,autori-vari.fr, pouvant être valablement et effectivement contactée aux coordonnées suivantes par : Courrier : CONTESSA SAS - 2B, avenue de l'Espérance - 77500 Chelles (France) Téléphone : + 33 (0)9 81 33 91 98 (numéro non surtaxé, lun-ven : 10h-12h /14h-17h) // Fax : + 33 (0)9 81 40 92 27 E-mail : home@autori-vari.it pour toute question générale, sos@autori-vari.it pour toute question relative au Service Après Vente, privacy@autori-vari.it pour toute question relative aux Données Personnelles. ci-après dénommée « la SOCIETE »
Et D’autre part, par toute personne physique, majeure et ayant la capacité juridique de contacter, ou par toute personne morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.autori-vari.it de « la SOCIETE » ci-après dénommée « l’UTILISATEUR ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SOCIETE et l’UTILISATEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.autori-vari.it de la SOCIETE, que l’UTILISATEUR soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site www.autori-vari.it implique une acceptation sans réserve par l’UTILISATEUR des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SOCIETE. La SOCIETE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’UTILISATEUR.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
2.1 Désignation des produits offerts à la vente : Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue « cose / choses» du site www.autori-vari.it de la SOCIETE, pour toute la durée de leur mise en ligne et au minimum jusqu’au 31 décembre 2011. 2.2 Fabrication des produits à la commande : Les produits proposés à la vente sont fabriqués à la commande par les artisans fournisseurs de la SOCIETE, garants de la qualité factuelle des produits. Cette politique résulte d’un souci de minimisation de l’impact environnemental des activités la SOCIETE et de respect des capacités de production de la filière artisanale. Par conséquent, la SOCIETE ne dispose pas, ou très peu, de stock disponible. Les délais de fabrication et de livraison sont consécutifs de cette politique de fabrication à la commande. Ces produits et services sont offerts dans la limite des capacités de production des fournisseurs de la SOCIETE. 2.3 Description des produits : Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la SOCIETE en collaboration avec ses fournisseurs. Ce descriptif comprend a minima une ou plusieurs photographies du produit, ses dimensions, les matériaux qui le composent, les différentes finitions éventuellement disponibles et le nom des auteurs du produit (designers et artisans). Pour certains produits, en sus des informations indiquées en ligne, l’UTILISATEUR peut avoir accès à une fiche technique téléchargeable en ligne au format PDF, disponible sur la page catalogue du produit. Les photographies et autres éléments graphiques du catalogue sont réalisés dans un souci de rendre compte le plus fidèlement possible de la réalité des produits. Néanmoins, ils ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et l’aspect des matériaux. En effet, en raison de la facture artisanale des produits chaque produit est une pièce unique. Ainsi, par exemple, peuvent légèrement varier d’un produit à l’autre les nœuds du bois, les irrégularités du verre soufflé ou de la céramique. La SOCIETE s’engage à ce que chacun de ses produits livrés à l’UTILISATEUR soit propre à l’usage normal du produit.
3. Tarifs
3.1 Prix des produits offerts à la vente : Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en EUROS tenant compte du taux de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La SOCIETE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue au jour de la commande sera le seul applicable à l’UTILISATEUR. 3.2 Frais supplémentaires : Les prix indiqués dans le catalogue ne comprennent pas les frais de transport et de livraison (se reporter aux articles « 6 paiement » et « 7 livraison » des présentes pour plus d’informations). Toutefois, le cas échéant, ces frais sont calculés et indiqués à l’UTILISATEUR lors du processus de commande en ligne et avant la confirmation de commande pour autant que celle-ci ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les frais de douane, le cas échéant, sont à la charge de l'UTILISATEUR en application de legislation propre à chaque pays.
4. Aire géographique La vente en ligne des produits et services présentés dans le site www.autori-vari.it est réservée aux UTILISATEURS qui résident en France métropolitaine, à Monaco, en Suisse et dans les pays membres de l’Union Européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour toute livraison hors de ce périmètre géographique, merci de bien vouloir contacter la SOCIETE pour connaître les conditions particulières de vente par : - E-mail : sos@autori-vari.it - Téléphone : + 33 (0)9 81 33 91 98 - Courrier : CONTESSA SAS - 2B, avenue de l'Espérance - 77500 Chelles – France.
5. Commandes
5.1 Ajout / suppression de produits dans le panier « scelte / choix » : Lors de la navigation sur le site www.autori-vari.it , l’UTILISATEUR peut ajouter un ou plusieurs produits de son choix à son panier « scelte / choix » en cliquant sur l’onglet « scegli / choisir » disponible à côté de chaque produit. Attention, cette présélection n’engage pas l’UTILISATEUR à acheter, il lui offre seulement la possibilité de regrouper les produits qui l’intéressent de manière temporaire durant sa navigation sur le site www.autori-vari.it . À tout moment en cours de navigation, l’UTILISATEUR peut visualiser le contenu de son panier « scelte / choix » en cliquant sur l’onglet « scelte / choix » situé en bas de la colonne menu à gauche de l’écran et également sur la droite de l’écran, et il peut ajouter ou supprimer des produits directement sur cette page « scelte / choix ». Attention, l’UTILISATEUR ne pourra pas valider son panier « scelte / choix » et poursuivre le processus de commande tant qu’il ne se sera pas inscrit et identifié dans la rubrique mon compte « your account ». 5.2 Inscription / identification dans l’espace personnel mon compte « your account » : L’UTILISATEUR, qui souhaite acheter un produit sur le site www.autori-vari.it, doit obligatoirement :
5.3 Validation du panier « scelte / choix » et processus de commande : Etape 1 :
Etape 2 :
Etape 3 :
Etape 4 :
Etape 5 :
Etape 6 :
5.4 Suivi de commande – Service Client - SAV (Service Après Vente) : La SOCIETE communiquera par courrier électronique à l’UTILISATEUR confirmation de la commande enregistrée et l’informera des étapes du suivi de sa commande et de la livraison. L’UTILISATEUR pourra à tout moment suivre lui-même les étapes d’exécution de sa commande en s’identifiant dans la rubrique mon compte « your account », puis en cliquant sur l’onglet « historique et détails de mes commandes ». L’UTILISATEUR pourra également contacter directement la SOCIETE par :
privacy@autori-vari.it pour toute question relative aux Données Personnelles. 5.5 Indisponibilité d’un produit : En cas d’indisponibilité d’un produit, de retard dans sa fabrication ou dans sa livraison, imprévu au moment de la commande, la SOCIETE s’engage à en avertir l’UTILISATEUR, dès qu’elle en a connaissance, par courrier et par courrier électronique aux adresses indiquées par l’UTILISATEUR lors de sa commande. La SOCIETE proposera alors à l’UTILISATEUR selon le cas : une nouvelle date de livraison différée du produit concerné, un échange, un avoir à valoir sur l’ensemble du catalogue ou le remboursement de la commande (pour plus d’informations, se reporter à l’article « 9 échange – avoir – remboursement » des présentes). Le cas échéant, la SOCIETE supportera les frais de livraison du nouveau produit.
6. Modalités de paiement
6.1 Conditions de paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements ne peuvent être effectués qu’après inscription ou identification de l’UTILISATEUR dans la rubrique mon compte « your account » et que si les toutes données obligatoires (nécessaires au traitement de la commande, du paiement, de la livraison et de la facturation) du formulaire d’inscription ont été valablement remplies. Les paiements sont effectués par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par chèque bancaire (uniquement pour la France). Pour l’utilisation de tout autre moyen paiement, merci de bien vouloir contacter la SOCIETE par : - E-mail : sos@autori-vari.it - Téléphone : + 33 (0)9 81 33 91 98 (numéro non surtaxé, lun-ven : 10h-12h / 14h-17h) - Courrier : CONTESSA SAS - 27 bis, rue Sainte Marguerite 93500 Pantin – France. 6.2 Sécurité de paiement : Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé : SOGENACTIF de la SOCIETE GENERALE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’UTILISATEUR est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de la SOCIETE :
6.3 Coût de l’utilisation de la technique de paiement : Le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance utilisée : est calculé dans le prix TTC du produit indiqué en catalogue sur le site www.autori-vari.it. 6.4 Confirmation de paiement : Après validation du paiement, une confirmation de paiement est envoyée par courrier électronique à l’UTILISATEUR, à l’adresse électronique fournie par lui lors de son inscription. La facture éditée sur support papier sera adressée à l’UTILISATEUR à la livraison, dans le colis contenant le produit.
7. Livraisons 7.1 Adresse de livraison : Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (se reporter à l’article « 4 aire géographique » des présentes pour plus d’informations). A défaut d’adresse de livraison précisée, la livraison est effectuée par défaut à l’adresse indiquée comme adresse de facturation. 7.2 Frais de livraison et transporteur : Les envois seront effectuées par défaut par le service UPS. En cas de préférence pour les services d’un autre transporteur, l’UTILISATEUR doit l’indiquer lors du processus de commande ou contacter directement la SOCIETE. Les risques sont à la charge de l’UTILISATEUR à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SOCIETE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à la livraison. Les frais de douane, le cas échéant, sont à la charge de l'UTILISATEUR en application de legislation propre à chaque pays. 7.3 Délais de livraison : Les délais de livraison par produit ne sont donnés qu’à titre indicatif. Excepté pour les commandes en quantité importante dépassant 10 unités par produit, le délai maximal de livraison pour un produit de la SOCIETE commandé sur le site www.autori-vari.it est fixé à dix semaines. 7.4 Retard de livraison : Si les délais d’exécution de la commande dépassent dix semaines à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’UTILISATEUR remboursé (se reporter à l’article « 9 remboursement » des présentes). 7.5 Dénonciation du contrat pour retard de livraison : L’UTILISATEUR peut dénoncer le contrat de vente du produit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement du délai maximal de livraison du produit excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure. Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par la SOCIETE, de la lettre par laquelle l’UTILISATEUR l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre. L’UTILISATEUR exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date limite indiquée pour la livraison du produit. L’UTILISATEUR sera alors remboursé par la SOCIETE de l’intégralité du montant de sa commande, selon les modalités décrites à l’article « 9 remboursement » des présentes. Il ne pourra toutefois se prévaloir d’aucun dédommagement supplémentaire.
8. Garantie Tous les produits fournis par la SOCIETE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu (non conforme à la commande ou impropre à l’usage), il pourra être retourné à la SOCIETE qui le reprendra à ses frais, contre échange ou remboursement (pour plus d’informations se reporter à l’article « 9 échange –avoir- remboursement » des présentes). Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’UTILISATEUR ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
9. Echange – Avoir - Remboursement
9.1 Conditions de réclamations : Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CONTESSA SAS 2B, avenue de l'Espérance - 77500 Chelles – FRANCE dans le délai de sept jours francs à compter de la livraison du produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’UTILISATEUR, et la SOCIETE se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. Dans les cas énumérés par les présentes : indisponibilité du produit (article 5.5), dénonciation du contrat pour retard dans la livraison (article 7.5), exercice du droit de rétractation (article 10), livraison d’un produit non-conforme ou défectueux (article 8), la SOCIETE proposera à l’UTILISATEUR selon le cas :
9.2 Retour du produit à la SOCIETE : Pour que la proposition d’échange, d’avoir ou de remboursement soit effective, l’UTILISATEUR doit faire retour du produit à la SOCIETE à l’adresse suivante : CONTESSA SAS - 2B, avenue de l'Espérance - 77500 Chelles (France) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et, à défaut d’accord contraire expresse de la SOCIETE, en recourant aux services du même transporteur que celui ayant assuré la livraison. L’UTILISATEUR joint à son colis de retour un courrier indiquant le motif (exercice du droit de rétractation ou non-conformité) de son retour et précisant s’il souhaite bénéficier d’un échange, d’un avoir ou du remboursement du produit. Dans tous les cas, l’UTILISATEUR doit indiquer l’adresse postale à laquelle la SOCIETE lui enverra le nouveau produit, la note d’avoir, le chèque bancaire de remboursement (si l’UTILISATEUR réside en France métropolitaine) ou ses coordonnées bancaires afin que la SOCIETE puisse procéder au remboursement par virement bancaire. 9.3 Modalités de remboursement : La SOCIETE rembourse l’UTILISATEUR de la totalité des sommes versées, hors frais de retour, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle la demande de remboursement a été formulée cette demande a été formulée, à condition que le produit livré ait été retourné le cas échéant. Ce remboursement s'effectue par :
Si l’UTILISATEUR a opté pour une autre modalité de remboursement (échange, avoir ou autre accord avec la SOCIETE), la SOCIETE l’informe par écrit des nouvelles conditions contractuelles qui les lient au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle la demande a été formulée et le produit retourné le cas échéant. A défaut d’accord entre les parties pour une autre modalité de remboursement, la SOCIETE procèdera au remboursement dans les conditions indiquées à l’alinéa précédent.
10. Droit de Rétractation
10.1 Délai et périmètre d’exercice du droit de rétractation : L’UTILISATEUR, personne physique consommateur non professionnel, bénéficie d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnées selon les spécifications de l’UTILISATEUR ou personnalisés. 10.2 Procédure d’exercice du droit de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, l’UTILISATEUR doit faire retour du produit à la SOCIETE à l’adresse suivante : CONTESSA SAS - 2B, avenue de l'Espérance - 77500 Chelles (France) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et, à défaut d’accord contraire expresse de la SOCIETE, en recourant aux services du même transporteur que celui ayant assuré la livraison. L’UTILISATEUR joint à son colis de retour un courrier indiquant qu’il exerce son droit de rétractation et précisant s’il souhaite obtenir un échange, un avoir ou le remboursement du produit. En cas de demande de remboursement, l’UTILISATEUR doit indiquer l’adresse postale à laquelle la SOCIETE lui enverra le chèque bancaire de remboursement (si l’UTILISATEUR réside en France métropolitaine) ou ses coordonnées bancaires afin que la SOCIETE puisse procéder au remboursement par virement bancaire. 10.3 Modalités de remboursement suite à l’exercice du droit de rétractation : Lorsque le droit de rétractation est exercé, la SOCIETE rembourse l’UTILISATEUR de la totalité des sommes versées, hors frais de retour, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s'effectue par :
Si l’UTILISATEUR a opté pour une autre modalité de remboursement (échange, avoir ou autre accord avec la SOCIETE), la SOCIETE l’informe par écrit des nouvelles conditions contractuelles qui les lient au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. A défaut d’accord entre les parties pour une autre modalité de remboursement, la SOCIETE procèdera au remboursement dans les conditions indiquées à l’alinéa précédent.
11. Données à caractère personnel 11.1 Responsable du traitement : Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : La SOCIETE CONTESSA SAS, propriétaire du site Internet www.autori-vari.it, Société par Actions Simplifiée au capital social de dix mille euros (10 000 €), dont le siège social est au 2B, avenue de l'Espérance - 77500 Chelles (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 531 301 091,dont le représentant légal est Mademoiselle Roberta FUMIA, associée et nommée à la fonction de Président pour une durée indéterminée par les statuts constitutifs de la société, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR61531301091, pouvant être valablement et effectivement contactée aux coordonnées suivantes par :
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 02 / 09 / 2011 enregistrée sous le numéro 1529731 11.2 Finalité des informations recueillies : Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné :
Les destinataires des données sont : la SOCIETE CONTESSA SAS et ses fournisseurs (système de paiement sécurisé, transporteurs, etc.). Enfin, si l’UTILISATEUR le souhaite, moyennant acceptation expresse, la SOCIETE se réserve le droit de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux UTILISATEURS pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 11.3 Droit d’accès et de rectification : Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’UTILISATEUR bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à la SOCIETE de la manière suivante :
L’UTILISATEUR peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. 11.4 Cookies : LA SOCIETE se réserve le droit de collecter des informations sur l’UTILISATEUR y compris en utilisant des cookies. Un cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’UTILISATEUR sur le site www.autori-vari.it . Ce cookie ne permet pas d’identifier l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :
12. Archivage - Preuve La SOCIETE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SOCIETE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la SOCIETE, les données conservées dans le système d'information de la SOCIETE ont force probante quant aux commandes passées par l'UTILISATEUR. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
13. Responsabilité
La SOCIETE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. La SOCIETE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.autori-vari.it de la SOCIETE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SOCIETE et de leurs auteurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SOCIETE.
15. Force majeure La responsabilité de la SOCIETE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
16. Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées lors de sa commande pour l'UTILISATEUR et à l'adresse figurant en-tête des présentes pour la SOCIETE.
17. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
18. Règlement des litiges
En cas de litige, l’UTILISATEUR s’engage à contacter en priorité la SOCIETE afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents. Par défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du lieu du siège social de la SOCIETE énoncé en-tête des présentes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne ont été mise à jour le 13 mars, à Chelles (France). Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
CONTESSA SAS |
CONTESSA SAS - Condizioni generali di vendita on line Le presenti condizioni di uso e di vendita sono concluse Da una parte dalla: CONTESSA S.A.S. Società per Azioni semplificata unipersonale, capitale sociale di dieci mila euro (10 000 €) Con sede legale al 2B, avenue de l'Espérance - 77500 Chelles (Francia), Immatricolata al Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sotto il numero 531 301 091, il cui rappresentante legale è Roberta FUMIA, socio e nominata alla funzione di Presidente per una durata indeterminata nello statuto costitutivo della SOCIETÀ, Il cui numero TVA intracomunitaria è FR 61 531 301 091, proprietaria dei siti Internet www.autori-vari.it, autori-vari.com, autori-vari.fr, con i seguenti recapiti: Indirizzo : CONTESSA S.A.S. - 2B, avenue de l'Espérance - 77500 Chelles (Francia) Telefono : + 33 (0)9 81 33 91 98 ( numero non surtassato, lun-ven : 10-12 /14-17) // Fax : + 33 (0)9 81 40 92 27 E-mail : home@autori-vari.it per ogni domanda generica sos@autori-vari.it per ogni domanda relativa al servizio post vendita privacy@autori-vari.it per ogni domanda relativa al trattamento dei dati personali, Di seguito, in breve, solo “la SOCIETÀ” E Dall’altra parte: Da ogni persona fisica, maggiorenne e con la capacità giuridica di contattare o da ogni persona amorale che desideri procedere ad un acquisto via il sito internet www.autori-vari.it della SOCIETÀ, Di seguito, in breve solo “l’UTENTE”. 1. PREMESSA - Scopo delle presenti - Definizioni Questi termini e condizioni mirano a definire il rapporto contrattuale tra la SOCIETÀ e l’UTENTE e le condizioni applicabili a tutti gli acquisti effettuati tramite il sito commerciale www.autori-vari.it della SOCIETÀ, che l’UTENTE sia un professionista o un consumatore.
L'acquisizione di beni o servizi attraverso il sito www.autori-vari.it implica la piena accettazione da parte dell'UTENTE dei presenti termini e condizioni. Tali condizioni prevalgono su ogni altra condizione generale o particolare non espressamente approvata dalla SOCIETÀ. La SOCIETÀ si riserva il diritto di modificare i termini e le condizioni in qualsiasi momento. In questo caso, le condizioni saranno quelle in vigore alla data dell’ordine da parte dell'UTENTE.
2. Caratteristiche dei beni e servizi proposti 2.1 Descrizione dei prodotti offerti in vendita: I prodotti e i servizi offerti sono quelli elencati nel catalogo “cose/choses” del sito www.autori vari.it della SOCIETÀ, per l'intera durata della loro permanenza on line e almeno fino al 31 dicembre 2011. 2.2 Fabbricazione di prodotti su ordinazione: I prodotti offerti in vendita sono su fabbricati all’ordine da parte degli artigiani fornitori della SOCIETÀ', garanti della qualità fattuale dei prodotti. Questa politica nasce dall’intento di minimizzare l'impatto ambientale della SOCIETÀ e il rispetto delle capacità di produzione della filiera artigianale. Pertanto, la SOCIETÀ dispone di uno stock limitato o nullo. I tempi di produzione e di consegna sono conseguenza di questa politica di fabbricazione su ordinazione. Questi prodotti e servizi sono offerti nei limiti delle capacità produttive dei fornitori della SOCIETÀ. 2.3 Descrizione dei prodotti: Ogni prodotto è accompagnato da una descrizione fornita dalla SOCIETÀ in collaborazione con i fornitori. Questa descrizione comprende a minima una o più fotografie del prodotto, le sue dimensioni, i materiali che lo compongono, le diverse finiture eventualmente disponibili ed i nomi degli autori del prodotto (designers e artigiani). Per alcuni prodotti, oltre alle informazioni elencate on line, l'UTENTE può accedere ad una scheda tecnica disponibile in formato PDF scaricabile, disponibile sulla pagina catalogo del prodotto. Le fotografie e gli altri elementi grafici del catalogo sono realizzati allo scopo di rendere conto più fedelmente possibile dei prodotti reali. Tuttavia, esse non possono assicurare una perfetta somiglianza con il prodotto proposto, soprattutto per quanto riguarda il colore e l'aspetto dei materiali. Infatti, in virtù della produzione artigianale dei prodotti, ogni prodotto è unico. A titolo di esempio, i nodi del legno, le irregolarità del vetro soffiato o della ceramica possono variare leggermente da un prodotto all’altro. La SOCIETÀ si impegna a garantire che ogni prodotto consegnato all'UTENTE sia proprio all’uso normale del prodotto.
3. Tariffe 3.1 Prezzi dei prodotti in vendita: I prezzi contenuti nel catalogo sono considerati in euro, imposte comprese, tenendo conto del tasso sul valore aggiunto francese applicabile alla data dell'ordine; ogni variazione del tasso sarà riflessa nel prezzo dei beni o dei servizi. La SOCIETÀ si riserva il diritto di modificare i suoi prezzi in qualsiasi momento. Resta inteso che il prezzo che figura sul catalogo alla data dell'ordine sarà l’unico applicabile all'UTENTE. 3.2 Costi aggiuntivi: I prezzi contenuti nel catalogo non comprendono i costi di trasporto e di consegna (vedi articolo “6 pagamento” e “7 consegna” per maggiori informazioni). Tuttavia, questi costi sono calcolati e mostrati all'UTENTE durante la procedura di ordine on line e prima della conferma dell'ordine fintanto che avviene nelle zone geografiche di seguito indicate. Le spese di sdoganamento eventuali sono a carico dell'UTENTE, in applicazione della legislazione propria ad ogni Paese.
4. Zona geografica La vendita on line dei prodotti e dei servizi presentati nel sito www.autori vari.it è riservata agli utenti che risiedono in Francia metropolitana, Monaco, Svizzera e Paesi membri dell'Unione Europea e per consegne riservate a queste aree geografiche. Per le consegne al di fuori di quest’area geografica, vi preghiamo gentilmente di contattare la SOCIETÀ per conoscere le condizioni di vendita via: - E-mail: o sos@autori-vari.it - Telefono: + 33 (0)9 81 33 91 98 - Indirizzo: S.A.S. CONTESSA - 2B, avenue de l'Espérance - 77500 Chelles - Francia.
5. Ordini 5.1 Aggiungere / eliminare prodotti nel campo “scelte / choix”: Durante la navigazione sul sito www.autori-vari.it, l'UTENTE può aggiungere uno o più prodotti a scelta sul suo carrello “scelte / choix” cliccando sul pulsante “scegli / choisir” disponibile a fianco di ciascun prodotto. Si prega di notare che questa selezione non vincola l'UTENTE ad acquistare, ma offre solo la possibilità di raggruppare i prodotti che lo interessano temporaneamente durante la sua navigazione nel sito www.autori-vari.it. In qualsiasi momento durante la navigazione, l'UTENTE può visualizzare il contenuto del suo carrello “scelte / choix” cliccando sul pulsante “scelte / choix” situato in basso nella colonna del menu a sinistra dello schermo, oltreché sulla destra dello schermo, e può aggiungere o rimuovere i prodotti direttamente sulla pagina “scelte / choix” . Attenzione, l'UTENTE non può convalidare il suo carrello “scelte / choix” e continuare il processo di ordine fino a che non si sia registrato e / o identificato nella rubrica il mio account “your account”. 5.2 Iscrizione / identificazione nello spazio personale il mio account “your account”: L’UTENTE che voglia acquistare un prodotto on line www.autori-vari.it, deve obbligatoriamente:
5.3 Convalida del carrello “scelte / choix” e il processo d’ordine Passo 1 :
Passo 2 :
Passo 3 :
Passo 4 :
Passo 5 :
Passo 6 :
5.4 Order Tracking - Servizio Clienti - Servizio Post Vendita La SOCIETÀ comunicherà via e-mail all’UTENTE la conferma dell'ordine registrato e lo informerà delle tappe del suo ordine e della consegna. L'UTENTE può in qualsiasi momento seguire la procedura di esecuzione del suo ordine, identificandosi ne il mio account “your account” e cliccando sulla scheda “Cronologia e dettagli dei miei ordini“. L'UTENTE può anche contattare direttamente l'azienda via:
5.5 Prodotto non disponibile: In caso di non disponibilità di un prodotto, di ritardo nella realizzazione o nella consegna, imprevisti al momento dell'ordine, la SOCIETÀ si impegna ad informarne l'UTENTE, appena ne ha conoscenza, a mezzo posta e per e-mail agli indirizzi indicati dall'UTENTE al momento dell'ordine. La SOCIETÀ proporrà all’UTENTE,a seconda dei casi, una nuova data per la consegna differita del prodotto in questione, uno scambio, una nota di credito a farsi valere su tutto il catalogo o il rimborso dell'ordine (per i dettagli, vedere L'articolo 9 "Scambio - nota di credito - il rimborso" nel presente documento). In questo caso, la SOCIETÀ sosterrà le spese di spedizione del nuovo prodotto.
6. Modalità di pagamento 6.1 Condizioni de pagamento: Il prezzo è esigibile all'ordine. I pagamenti non possono essere effettuati se non dopo l’iscrizione o l’identificazione dell’UTENTE nella sezione il mio account “your account” e se tutti i dati obbligatori (necessari all'elaborazione degli ordini, del pagamento, della consegna e della fatturazione) del modulo di iscrizione sono stati validamente completati. I pagamenti vengono effettuati tramite carta di credito o Bancomat (Visa, Mastercard, Carte Bleue) o assegno (esclusivamente per la Francia). Per qualsiasi altro mezzo di pagamento, vi preghiamo gentilmente di contattare la SOCIETÀ via: - E-mail: sos@autori-vari.it - Telefono: + 33 (0)9 81 33 91 98 (numero non surtassato, lun-ven: 10-12 / 14-17) - Posta: S.A.S. CONTESSA - 27 bis, rue Sainte Marguerite 93500 Pantin - Francia. 6.2 Pagamento sicuro I pagamenti vengono effettuati tramite il sistema sicuro SOGENACTIF della Société Générale, che utilizza il protocollo SSL (Secure Socket Layer) in modo tale che le informazioni trasmesse siano criptate da un software e che terzi non possano venirne a conoscenza durante il transito sulla rete. Tutti i dati rforniti e la conferma registrata varranno prova della transazione. La conferma varrà firma e accettazione di tutte le operazioni effettuate sul sito. Tuttavia, in caso di uso fraudolento della sua carta di credito, l'UTENTE è invitato, non appena constati questo abuso, a contattare il servizio clienti della SOCIETÀ, chiamando il seguente numero telefonico:
6.3 Costo dell'utilizzo della tecnica di pagamento: Il costo dell'utilizzo della tecnica di comunicazione a distanza impiegata è calcolato nel prezzo globale del prodotto indicato nel catalogo on line www.autori-vari.it 6.4 Conferma del pagamento: Dopo la conferma del pagamento, una conferma del pagamento viene inviata all'UTENTE via l’indirizzo e-mail da lui fornito durante l’iscrizione. La fattura editata in formato cartaceo verrà inviata all'UTENTE alla consegna, nel pacco contenente il prodotto.
7. Consegne 7.1 Indirizzo di consegna: Le consegne vengono effettuate all'indirizzo di consegna specificato nell'ordine esclusivamente se nella zona di concordato (vedi l'articolo 4 "zona geografica" per maggiori informazioni). Se nessun indirizzo di recapito è fornito, la consegna viene effettuata di default all'indirizzo di fatturazione. 7.2 Spese di spedizione e trasporto: Le consegne saranno effettuate dal servizio di default dal servizio UPS. In caso di preferenza per i servizi di un altro vettore, l'UTENTE deve specificarla durante il processo di ordine o contattare direttamente la SOCIETÀ. I rischi sono a carico l'UTENTE dal momento in cui i prodotti hanno lasciato la sede della SOCIETÀ. In caso di danni durante il trasporto, la denuncia motivata deve essere effettuata al vettore al massimo entro tre giorni dalla consegna. Le spese di sdoganamento eventuali sono a carico dell'UTENTE, in applicazione della legislazione propria ad ogni Paese. 7.3 Tempi di consegna I tempi di consegna per ogni prodotto sono puramente indicativi. Fatta eccezione per gli ordini in grande quantità, superiori a 10 unità per ogni prodotto, il termine ultimo per la consegna di un prodotto della SOCIETÀ ordinato dal sito www.autori-vari.it è fissato a dieci settimane. 7.4 Ritardo nella consegna Se i tempi di esecuzione dell'ordine superano le dieci settimane dalla data dell’ordine, il contratto può essere annullato e l'UTENTE rimborsato (vedi sezione 9 "Rimborso" di questi). 7.5 Risoluzione del contratto per la consegna in ritardo: L'UTENTE può disdire il contratto di vendita del prodotto mediante lettera raccomandata con ricevuta di ritorno in caso di superamento del tempo massimo di consegna del prodotto oltre i sette giorni e non per causa di forza maggiore. Il contratto, in questo caso, è considerato come risolto, al ricevimento da parte della SOCIETÀ della lettera tramite cui l’UTENTE la informa della sua decisione, se la consegna non è avvenuta tra l'invio e la ricezione questa lettera. L’UTENTE esercita tale diritto entro sessanta giorni feriali dalla data indicata per la consegna del prodotto. L’UTENTE sarà rimborsato dalla SOCIETÀ dell'intero importo del suo ordine, come descritto nel capitolo 9 "Rimborso" delle presenti Condizioni generali di Vendita. Egli non può tuttavia contare su alcun risarcimento aggiuntivo.
8. Garanzia Tutti i prodotti forniti dalla SOCIETÀ godono della garanzia legale di cui all'articolo 1641 e seguenti del codice civile francese. In caso di non conformità di un prodotto venduto (non conforme all’ordine o non idoneo per l'uso), questo può essere restituito alla SOCIETÀ che si farà carico delle spese, contro lo scambio o il rimborso (per dettagli vedere L'articolo 9 "cambio-nota di credito-rimborso" nel presente documento). Sono esclusi dalla garanzia i prodotti modificati, riparati, integrati o aggiunti dall'UTENTE o da qualsiasi altra persona non autorizzata dal fornitore di tale prodotto o servizio. La garanzia non prenderà in carico i prodotti o i servizi danneggiati durante la spedizione o per uso improprio.
9. Cambio - Nota di Credito - Rimborso 9.1 Condizioni di Reclamo: Tutti i reclami, le richieste di cambio o i rimborsi devono essere effettuati per posta tradizionale al seguente indirizzo: CONTESSA S.A.S. 2B, avenue de l'Espérance - 77500 Chelles - Francia entro sette giorni dalla consegna del prodotto. Passato questo periodo, i prodotti consegnati saranno ritenuti conformi e accettati da parte dell'UTENTE e la SOCIETÀ si riserva il diritto di rifiutarne il cambio, la nota di credito o il rimborso. Nei casi qui di seguito enumerati: indisponibilità del prodotto (art. 5.5), la rescissione del contratto per ritardo nella consegna (art. 7.5), diritto di recesso (art. 10), consegna di un prodotto non conforme o difettoso (art. 8), l'azienda offre agli utenti, a seconda dei casi:
9.2 Restituzione di un prodotto alla SOCIETÀ Affinché la proposta di cambio, di nota di credito o di rimborso possa aver effetto, l'UTENTE deve restituire il prodotto alla SOCIETÀ al seguente indirizzo: CONTESSA S.A.S. - 2B, avenue de l'Espérance - 77500 Chelles (Francia) Il prodotto deve essere restituito nella sua confezione originale e, in mancanza di accordo espressamente specificato dalla SOCIETÀ, utilizzando i servizi del vettore stesso che ne aveva assicurato la consegna. L’UTENTE accompagna il suo collo da restituirsi con una lettera che precisi il motivo (diritto di recesso o di mancato rispetto) della sua restituzione e precisando se intende avvalersi di uno cambio, un credito o un rimborso. In tutti i casi, l'UTENTE deve inserire l'indirizzo a cui la SOCIETÀ invierà il nuovo prodotto, la nota di credito o il rimborso (via assegno, se l'UTENTE è in Francia) o le sue coordinate bancarie affinché la SOCIETÀ possa procedere al rimborso mediante bonifico bancario. 9.3 Modalità di rimborso : La SOCIETÀ rimborsa l’UTENTE dell'intero importo pagato, escluse le spese di restituzione, entro e non oltre trenta giorni dalla data in cui la richiesta è stata fatta, a condizione che il prodotto consegnato sia stato restituito. Tale rimborso è effettuato tramite:
Se l'UTENTE ha optato per un altro metodo di rimborso (di cambio, di credito o altro accordo stipulato con la SOCIETÀ), la SOCIETÀ lo informa per iscritto delle nuove clausole contrattuali che li legano, al più tardi entro trenta giorni dalla data alla quale richiesta è stata fatta e il prodotto restituito. In mancanza di accordo tra le parti per un altro metodo di rimborso, la SOCIETÀ provvederà al rimborso tramite le condizioni di cui al punto precedente.
10. Diritto di recesso 10.1 Tempi e limiti d’esercizio del diritto di recesso: L’UTENTE, persona fisica consumatore non professionale, beneficia di un periodo di sette giorni dal ricevimento dell'ordine per esercitare il diritto di recesso senza dover pagare penali, tranne il costo di restituzione del prodotto. Il diritto di recesso non può essere esercitato per i prodotti confezionati in base alle specifiche dell'UTENTE o personalizzati. 10.2 Procedura di esercizio del diritto di recesso: Per esercitare il diritto di recesso, l'UTENTE deve restituire il prodotto alla SOCIETÀ al seguente indirizzo: CONTESSA S.A.S. - 2B, avenue de l'Espérance - 77500 Chelles (Francia) Il prodotto deve essere restituito nella sua confezione originale e, in mancanza di accordo diversamente specificato dalla SOCIETÀ, utilizzando i servizi del vettore stesso che ne ha assicurato la consegna. L’UTENTE accompagna il suo collo da restituirsi con una lettera che indichi l’esercizio del diritto di recesso e precisando se intende avvalersi di uno cambio, un credito o un rimborso. In caso di richiesta di rimborso, l'UTENTE deve inserire l'indirizzo a cui la SOCIETÀ invierà l'assegno di rimborso (se l'UTENTE è in Francia) o le coordinate bancarie in modo che la SOCIETÀ possa procedere al rimborso tramite bonifico bancario. 10.3 Modalità di rimborso in caso di esercizio del diritto di recesso: Se il diritto di recesso è esercitato, la SOCIETÀ rimborsa l'UTENTE di tutte le somme versate, escluse le spese di restituzione, entro e non oltre trenta giorni dalla data in cui il diritto è stato esercitato. Tale rimborso è effettuato tramite:
Se l'UTENTE ha optato per un altro metodo di rimborso (di cambio, di credito o altro accordo stipulato con la SOCIETÀ), la SOCIETÀ lo informa per iscritto delle nuove clausole contrattuali che li legano, al più tardi entro trenta giorni dalla data alla quale richiesta è stata fatta e il prodotto restituito. In mancanza di accordo tra le parti per un altro metodo di rimborso, la SOCIETÀ provvederà al rimborso tramite le condizioni di cui al punto precedente.
11. Dati personali 11.1 Responsabile del trattamento: Il responsabile dei dati personali è la CONTESSA S.A.S. proprietaria del sito web www.autori-vari.it, Società per Azioni semplificata dal capitale sociale di € 10.000, la cui sede legale è al 2B, avenue de l'Espérance - 77500 Chelles (Francia), registrato al Registro del Commercio e delle Società di Meaux con il numero B 531 301 091, il cui legale rappresentante è Roberta Fumia, associata e nominata presidente a tempo indeterminato dallo statuto sociale, compreso il numero di TVA intracomunitaria è FR 61 531 301 091, validamente ed efficacemente contattatabile alle seguenti coordinate:
privacy@autori-vari.it per tutte le questioni relative ai dati personali. Il trattamento delle informazioni, compresa la gestione degli indirizzi di posta elettronica degli utenti del sito è stato dichiarato alla CNIL il 02/09/2011 con il numero 1529731 il 02/09/2011. 11.2 Finalità delle informazioni raccolte: I dati raccolti verranno trattati per:
Destinatari dei dati sono: la CONTESSA S.A.S. e i suoi fornitori (sistema di pagamento sicuro, vettori, ecc) .. Infine, se l’UTENTE lo desidera, tramite accettazione espressa, la SOCIETÀ si riserva il diritto di trasferire a partner commerciali le informazioni raccolte. Secondo la legge "informatica e libertà" del 6 Gennaio, 1978 modificata nel 2004, le informazioni relative all’UTENTE saranno oggetto di trattamento automatizzato. 11.3 Diritto d’accesso e di rettifica Conformemente alla legge "informatica e libertà" del 6 Gennaio, 1978 modificata nel 2004, l'UTENTE ha il diritto di accesso e di rettifica delle informazioni che lo riguardano, che può esercitare contattando la SOCIETÀ come segue:
L'UTENTE può anche, per motivi legittimi, opporsi al trattamento dei dati personali. 11.4 Cookies : La SOCIETÀ si riserva il diritto di raccogliere informazioni sull'UTENTE anche mediante l'uso dei cookies. Un cookie memorizza informazioni circa la navigazione sul sito www.autori-vari.it. Questo cookie non permette di identificare l'UTENTE. L'UTENTE può opporsi alla registrazione di cookies configurando il proprio browser nel modo seguente:
12. Archiviazione - Prova La SOCIETÀ archivierà gli ordini di acquisto e le fatture su supporto affidabile e duraturo, copia esatta in conformità con le disposizioni dell’articolo 1348 del Codice Civile francese. I registri memorizzati su sistemi informatici , conservati nei sistemi informatici della SOCIETÀ in condizioni ragionevoli di sicurezza, saranno considerati dalle parti come prova delle comunicazioni, ordini, pagamenti e altre transazioni tra le parti. È espressamente convenuto che, in assenza di errore manifesto da parte della SOCIETÀ, i dati memorizzati nel sistema d'informazione della SOCIETÀ hanno valore probatorio per gli ordini passati dall'UTENTE. I dati su supporto informatico o elettronico sono prove valide e, in quanto tali, sono ammissibili alle stesse condizioni e con lo stesso valore probatorio di qualsiasi documento creato, ricevuto o conservato per iscritto.
13. Responsabilità La SOCIETÀ si impegna a descrivere con grande precisione i prodotti venduti sul suo sito. La SOCIETÀ, nel processo di vendita on line è vincolata da un obbligo di mezzi. La sua responsabilità non può essere richiamata per danni derivanti dall'uso di Internet come la perdita di dati, hacking, virus, servizio break, o altri problemi non previsti o involontari.
14. Proprietà intellettuale Tutti gli elementi del sito on line www.autori-vari.it della SOCIETÀ sono e restano di esclusiva proprietà intellettuale della SOCIETÀ e dei loro autori. Nessuno è autorizzato a riprodurre, usare, pubblicare, diffondere o utilizzare per qualsiasi scopo, anche parzialmente, gli elementi del sito, che essi siano software, video o audio. Ogni singolo link o collegamento ipertestuale è severamente vietato senza il consenso scritto della SOCIETÀ.
15. Forza maggiore La responsabilità della SOCIETÀ non sarà messa in opera se l'inadempimento o il ritardo nell'esecuzione di uno degli obblighi descritti in questi termini e condizioni derivi da una forza maggiore. Per forza maggiore si intende qualsiasi evento esterno, imprevedibile e irresistibile come definito nella sezione 1148 del Codice Civile francese.
16. Domiciliazione Le parti eleggono domicilio presso l'indirizzo indicato al suo ordine per l'UTENTE e l’indirizzo presente sull’intestazione delle presenti Condizioni generali di Vendita per la SOCIETÀ.
17. Legge applicabile Queste condizioni generali di vendita on line vengono eseguite e interpretate in conformità alla legge francese.
18. Risoluzione delle controversie In caso di controversia, l'UTENTE si impegna a contattare in priorità la SOCIETÀ per cercare di risolvere amichevolmente eventuali controversie che possono verificarsi tra le parti. In caso di conciliazione fallita, i tribunali francesi saranno gli unici competenti. Per impostazione, la competenza è attribuita ai tribunali del luogo in cui risiede la sede della SOCIETÀ come da intestazione delle presenti condizioni generali di vendita, nonostante pluralità di convenuti o chiamata in garanzia.
Le presenti Condizioni di Vendita on line sono state aggiornate il 13 marzo 2012 a Chelles (Francia). Questa edizione sostituisce le versioni precedenti. CONTESSA S.A.S.
N.B. Le presenti condizioni generali di vendita sono state tradotte in italiano per praticità per l'Utente. In caso di interpretazioni divergenti, prevarrà la versione francese. |
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES BONS CADEAUX “REGALA” Champs d’application : Les présentes Conditions Particulières de Vente s’appliquent exclusivement aux ventes par CONTESSA de Bons Cadeaux “REGALA” proposés sur le site www.autori-vari.it, (ci-après dénommé le « Site »), permettant au Client d’offrir à la personne de son choix (ci-après dénommé le Bénéficiaire) un ou plusieurs produit(s) du catalogue en ligne sur le Site. Connaissance et acceptation des CGV / CPV Dans l’hypothèse où le Client n’est pas le bénéficiaire du Bon Cadeau “REGALA”, le Client s’engage à porter à la connaissance du Bénéficiaire les Conditions Générales et Particulières de Vente apparaissant sur le site www.autori-vari.it. 1 \\ OFFRE DES BONS CADEAUX “REGALA” Le Site contient une proposition commerciale de vente de Bons Cadeaux “REGALA”, laquelle n'est pas considérée comme une offre permanente. Elle est valable tant que les Bons Cadeaux “REGALA” sont présents sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 2 \\ CONDITIONS D’UTILISATION BONS CADEAUX “REGALA” Contenu des Bons Cadeaux “REGALA” Le produit correspondant au Bon Cadeau “REGALA” proposé à la vente est décrit en détail dans les fiches produits du catalogue sur le Site. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les prix des Bons Cadeaux “REGALA” sont indiqués Toutes Taxes Comprises en Euros, les frais de port et d’emballage du Bon Cadeau “REGALA” et du produit associé sont calculés et ajoutés automatiquement lors du processus de commande en fonction de l’adresse de livraison renseignée, de sorte que le Bénéficiaire n’aura aucun supplément à payer à la réception du(des) produit(s). Les Bons Cadeaux “REGALA” sont nominatifs. Le “Gift Code” inscrit sur chaque Bon Cadeau “REGALA” est associé à la commande concernée ainsi qu’à toutes les coordonnées renseignées par le client nécessaires au traitement de la commande et à la livraison du produit (notamment nom du destinataire, adresse e-mail et postale, numéro de téléphone). Pour un même Bénéficiaire, plusieurs Bons Cadeaux “REGALA” peuvent être cumulées dans une même commande. En revanche, pour offrir plusieurs Bons Cadeaux “REGALA” destinés à différents Bénéficiaires, il est nécessaire de procéder à plusieurs commandes distinctes, et ce en raison de l’obligation de renseigner l’adresse de livraison du Bénéficiaire du Bon Cadeau “REGALA” lors du processus de commande. Validité des Bons Cadeaux “REGALA” Les Bons Cadeaux “REGALA” sont utilisables une seule fois. Les Bons Cadeaux “REGALA” ne peuvent être ni échangés, ni revendus en contre-partie de leur valeur, ni remboursées même partiellement, ni portés au crédit d'une carte bleue ou d’un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte. Les Bons Cadeaux “REGALA” ne font l’objet d’aucun rendu de monnaie. Les Bons Cadeaux “REGALA” ne peuvent faire l’objet d’aucune cession ou revente par leurs Bénéficiaires et/ou par le Client à un tiers quel qu’il soit, à titre gratuit ou onéreux. Leur utilisation est de la responsabilité du Client ou du Bénéficiaire porteur de celui-ci, selon le cas. Suivi de la commande - Renseignements relatifs aux Bons Cadeaux “REGALA” Les Conditions de Vente et les informations relatives au Bon Cadeau “REGALA” peuvent être communiquées par CONTESSA au Bénéficiaire sur simple demande, en indiquant le “Gift Code” inscrit sur le Bon Cadeau “REGALA” :
3 \\ LA COMMANDE DES BONS CADEAUX “REGALA” Le processus global de commande des Bons Cadeaux “REGALA” est identique à celui des autres produits vendus sur le Site, décrit à l’article 5 des CGV ci-dessus. A ces conditions s’ajoutent les modalités particulières suivantes pour les commandes de Bons Cadeaux “REGALA” : Modalités particulières aux commandes de Bons Cadeaux “REGALA” La commande de Bons Cadeaux “REGALA” ne pourra être correctement traitée par CONTESSA que si le le Client accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur lui-même ainsi que sur le Bénéficiaire (en ce y compris les coordonnées du Bénéficiaire relatives à la livraison : destinataire, adresse, numéro de téléphone...) telles que demandées dans le formulaire de création du Compte client, rubrique «your account», et lors du processus de commande du Site. 4 \\ TRAITEMENT - DISPONIBILITE - LIVRAISON DES BONS CADEAUX “REGALA” Les conditions de traitement, de disponibilité et de livraison des Bons Cadeaux “REGALA” sont identiques à celles des autres produits vendus sur le Site, décrites ci-dessus dans les CGV du Site. A ces conditions générales s’ajoutent les modalités particulières suivantes pour les commandes de Bons Cadeaux “REGALA” : Modalités particulières de Traitement - Disponibilité - Délais de réception des Bons Cadeaux “REGALA” Les commandes validées sont traitées, après validation par CONTESSA, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le Bon Cadeau “REGALA”, à remettre au Bénéficiaire, est envoyé par courrier à l’adresse de facturation renseignée lors de la commande dans un délai de 10 jours ouvrés. Les Bons Cadeaux “REGALA” pourront également être envoyés par e-mail (recommandé uniquement en cas de besoin en urgence) sur simple demande à home@autori-vari.it. Parallèlement, la fabrication du produit associé au Bon Cadeau “REGALA” est lancée. Le Bénéficiaire recevra son produit à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande selon le délai de fabrication indiqué sur la fiche de ce produit. ATTENTION, n’oubliez pas que chacun de nos produits est fabriqué par nos artisans italiens à la commande et que les délais de livraison de nos produits sont le fruit de cette qualité artisanale. Suivi de la commande - Renseignements relatifs aux Bons Cadeaux “REGALA” Les Conditions de Vente et les informations relatives au Bon Cadeau “REGALA” peuvent être communiquées par CONTESSA au Bénéficiaire sur simple demande, en indiquant le “Gift Code” inscrit sur le Bon Cadeau “REGALA” :
5 \\ OPPOSITION - PERTE - VOL DES BONS CADEAUX “REGALA” Les Bons Cadeaux “REGALA” perdus ou volés pourront faire l’objet d’une demande de mise en opposition par le Bénéficiaire et/ou le Client sous réserve de son identification préalable en qualité de porteur du Bon Cadeau “REGALA”. Un nouveau Bon Cadeau “REGALA”, portant un nouveau “Gift Code”, sera édité dans les meilleurs délais, annulant et remplaçant le Bon Cadeau “REGALA” contesté, pour le même produit associé.
Les présentes Conditions Particulières de Vente en ligne ont été mise à jour le 1er décembre 2011, à Pantin (France). Cette édition annule et remplace les versions antérieures. CONTESSA SAS |
CONDIZIONI PARTICOLARI DI VENDITA DEI BUONI REGALO «REGALA» Campo di applicazione: Le presenti Condizioni Particolari di Vendita si applicano esclusivamente alle vendite da parte di CONTESSA dei buoni regalo “REGALA” sul Sito www.autori-vari.it, (di seguito il "Sito"), permettendo al Cliente di offrire alla persona di propria scelta (di seguito denominato «Beneficiario») uno o più prodotti del catalogo on-line sul Sito. Conoscenza e accettazione delle CGV / CPV Nel caso in cui il Cliente non sia il destinatario del buono regalo “REGALA”, il Cliente si impegna a comunicare le condizioni generali e particolari di vendita che compaiono sul Sito www.autori-vari.it al Beneficiario. 1 \\ OFFERTA DEI BUONI REGALO "REGALA" Il Sito contiene una proposta commerciale per la vendita di Buoni regalo “REGALA”, che non è considerata come un’offerta permanente. Essa è valida fino a quando i buoni regalo sono presenti sono sul Sito, nel limite dello stock disponibile. 2 \\ TERMINI E CONDIZIONI D'USO DEI BUONI REGALO "REGALA" Contenuti di Buoni Regalo “REGALA” Il prodotto corrispondente al buono regalo “REGALA” in vendita è descritto dettagliatamente nelle schede dei prodotti in catalogo sul Sito. Le immagini che illustrano i prodotti non sono contrattuali. I prezzi dei Buoni Regalo "“REGALA” sono indicati in euro tasse incluse; la spedizione ed l’imballaggio del buono regalo “REGALA” e i prodotti ad esso associati vengono calcolati e aggiunti automaticamente durante il processo di ordinazione in base all'indirizzo di consegna indicato, in modo che il Beneficiario non sia gravato di supplementi al ricevimento del prodotto. I buoni regalo “REGALA” sono nominativi. Il "Gift Code» (codice regalo) stampato su ogni buono regalo “REGALA” è associato all'ordine in questione ed a tutti i dati comunicati dal Cliente, necessari per elaborazione dell'ordine e della consegna del prodotto (come il nome del destinatario, indirizzo e-mail e l'indirizzo postale, numero di telefono). Per uno stesso Beneficiario, possono essere cumulati nello stesso ordine più buoni regalo “REGALA”. Tuttavia, per offrire più Buoni regalo “REGALA” a beneficiari diversi, è necessario effettuare più ordini distinti, a causa dell'obbligo di comunicare l'indirizzo di consegna del destinatario del buono regalo “REGALA” durante il processo d’ordine. Validità dei buoni regalo "REGALA" I buoni regalo “REGALA” sono utilizzabili solo una volta. I buoni regalo “REGALA” non possono essere scambiati o rivenduti in contropartita del loro valore, e neppure parzialmente rimborsati o accreditati ad una carta di credito o conto bancario, o essere soggetti a uno sconto. I buoni regalo “REGALA” non sono soggetti ad alcun reso in moneta. I buoni regalo “REGALA” non possono essere oggetto di alcuna cessione o rivendita da parte dei loro beneficiari e/o del Cliente a terzi, a titolo gratuito o previo pagamento. Il loro utilizzo è responsabilità esclusiva del Cliente o Beneficiario portatore del buono, a seconda del caso. Stato dell'ordine - Informazioni sui Buoni Regalo “REGALA” Le condizioni di vendita e le informazioni relative al buono regalo “REGALA” possono essere fornite da CONTESSA al Beneficiario su semplice richiesta, indicando il "Codice Regalo" scritto sul buono regalo "REGALA":
3 \\ ORDINE DEI BUONI REGALO "REGALA" L'intero processo d’ordine dei Buoni Regalo "REGALA" è identico a quello degli altri prodotti venduti sul Sito, di cui all'articolo 5 del CGV quisopra. A queste condizioni si aggiungono le seguenti modalità particolari per i Buoni regalo "REGALA": Modalità particolari degli ordini dei buoni regalo "REGALA" L’ordine dei Buoni regalo "REGALA" potrà essere elaborato correttamente da CONTESSA esclusivamente se il Cliente accetta di fornire delle informazioni esatte, aggiornate e complete su se stesso e sul Beneficiario (compresi i dati del Beneficiario relativi alla consegna: destinatario, indirizzo, numero di telefono, ...), come richiesto nel modulo di creazione del conto Cliente, rubrica "your account", e durante il processo di ordine del Sito. 4 \\ TRATTAMENTO - DISPONIBILITÀ - CONSEGNA DEI BUONI REGALO "REGALA" Le condizioni di trattamento, di disponibilità e di consegna dei buoni regalo “REGALA” sono identiche a quelle degli altri prodotti venduti sul Sito, descritte qui sopra nelle CGV del Sito. Si aggiungono a queste condizioni generali le modalità particolari seguenti per gli ordini di buoni regalo “REGALA”: Modalità particolari di trattamento - Disponibilità - Termini per il ricevimento di Buoni regalo “REGALA” Gli ordini validati vengono elaborati, dopo la convalida di CONTESSA, dal Lunedì al Venerdì, esclusi i giorni festivi. Il buono regalo “REGALA”, da consegnare al Beneficiario, viene inviato all'indirizzo di fatturazione indicato durante il processo d’ordine entro 10 giorni lavorativi. I buoni regalo “REGALA” possono essere inviati via e-mail (consigliato solo in urgenza) su semplice richiesta a home@autori-vari.it. Contemporaneamente la fabbricazione del prodotto associato al buono regalo “REGALA” è lanciata. Il Beneficiario riceverà il prodotto all'indirizzo di consegna inserito durante l'ordine, in base ai tempi di produzione indicati nella scheda di questo prodotto. ATTENZIONE, ricordate che ogni prodotto è realizzato su domanda dai nostri artigiani in Italia e che le tempistiche di consegna dei nostri prodotti sono il risultato di questa lavorazione artigianale. 5 \\ OPPOSIZIONE - SMARRIMENTO - FURTO BUONI REGALO "REGALA" I buoni regalo “REGALA” smarriti o rubati possono fare l’oggetto di una domanda di opposizione da parte del Beneficiario e/o Cliente previa identificazione come portatore del buono regalo “REGALA”. Un nuovo buono regalo “REGALA”,con un nuovo "Gift Code " (codice regalo) sarà emesso prima possibile, annullando e sostituendo il Buono Regalo “REGALA” contestato, per lo stesso prodotto associato.
Le presenti Condizioni speciali di vendita online sono state aggiornate il 1° dicembre 2011, Pantin (Francia). Questa edizione annulla e sostituisce tutte le versioni precedenti. CONTESSA SAS N.B. Le presenti condizioni generali di vendita sono state tradotte in italiano per praticità per l'Utente. In caso di interpretazioni divergenti, prevarrà la versione francese. |
scelte \\ choix
nella tradizione del grande design italiano, autori vari sceglie pezzi che siano espressione del tempo e dello stato attuale della tecnologia, ma che tra dieci anni non faranno «così 2011».
una lampada autori vari la si ritrova nella vecchia cameretta dei bambini, diventata la stanza degli ospiti nella casa dei nonni.
sempre al suo posto dopo trent’anni. e non li dimostra.
dans la tradition du grand design italien, autori vari choisit des pièces qui sont l’expression de leur temps et de la technologie actuelle, mais qui ne feront pas « tellement 2011 » dans dix ans.
une lampe autori vari, on la retrouve dans l’ancienne chambre des enfants, devenue la chambre d’amis dans la maison des grands parents.
toujours là. trente ans ont passé. elle ne les fait pas.